CCV, le Collectif du Chêne Vert

Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : COLLECTIF DU CHÊNE-VERT

Article 2 : l'objet
L'association a pour buts le soutien, la protection, la pérennité et le développement de l'Arboretum du Chêne-Vert dans son esprit originel.

Article 3 : les moyens
Elle siège au conseil d'administration de l'association Arboretum du Chêne-Vert en tant que membre actif. Elle participe activement à la promotion de l'Arboretum du Chêne-Vert : par l'édition et la diffusion de documents et d'informations, par l'organisation d'une manifestation publique au moins une fois par an, par le suivi ou l'établissement de relations avec les pouvoirs publics, les collectivités territoriales ou tout autre partenaire, et par tout autre moyen qu'elle juge convenir à ses objectifs ; Elle contribue à assurer le développement et la pérennité de l'Arboretum du Chêne-Vert : par la recherche de moyens de protection de l'intégrité du lieu à long terme et de leur mise en œuvre, par l'achat de végétaux mis gratuitement à disposition de l'Arboretum du Chêne-Vert, et par tout autre moyen qu'elle juge convenir à ses objectifs.

Article 4 : le siège social
Le siège social est fixé au Chêne-Vert 16150 CHABANAIS. Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration ratifiée par l'assemblée générale.

Article 5 : Les membres
L'association se compose de
- membres d'honneur : ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont nommés par le conseil d'administration et dispensés de cotisations,
- membres actifs : ceux qui ont pris l'engagement de participer régulièrement aux activités,
- membres adhérents : ceux qui soutiennent son action. Ils ne peuvent siéger au conseil d'administration,
- sympathisants : ceux qui montrent un intérêt pour l'association sans vouloir participer ; ils sont dispensés de cotisation et ne possèdent pas de droit de vote.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé en assemblée générale ordinaire et figure dans le rapport de cette AG. Il est le même pour les membres actifs et les membres adhérents

Article 6 : l'admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 7 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par le bureau à fournir des explications
- le non-remboursement des avances engagées par l'association (repas, transport, et autres avances sur frais de gestion)
- la démission
- le décès

Article 8 : les ressources
Les ressources de l'association comprennent :

Article 9 : le conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil de 7 membres élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : Le conseil étant renouvelable par tiers tous les trois ans, les premiers membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
L'administrateur siégeant au CA de l'ACV sera désigné par le CA du CCV en fonction de l'ordre du jour des réunions de l'ACV.

Article 10 : les réunions du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou sur demande d'un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas participé à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : rétributions et frais
Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Des justificatifs doivent être produits et faire l'objet de vérifications.

Article 12 : l'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque année au mois de mai. Son ordre du jour est fixé par le conseil d'administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire ; l'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien. Le vote par correspondance pour l'élection des membres sortants du conseil d'administration est réputé valable. Il en est de même pour le vote électronique lorsqu'il est effectué grâce à la liste de diffusion du CCV.

Article 13 : l'assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12. L'assemblée générale extraordinaire est convoquée pour toute décision entraînant une modification des statuts de l'association.

Article 14 : le règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15 : la dissolution
En cas de dissolution prononcée par les trois quarts au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à l'association du Chêne-Vert.